En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Application des règles d'examen à partir de 1994
Art. 13. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1994 à l’exception de l’accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l’initiative des recteurs d’académie dés la publication du présent arrêté.