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Arrêté du 27 août 2026

portant création de la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Création du CAP Gravure avec deux options

Résumé. Un nouveau CAP en gravure est créé avec deux options : décorer/imprimer ou sculpter/fabriquer des poinçons, et les règles d'examen sont précisées.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 fixant la liste des certificats d'aptitude professionnelle dénommés « métiers d'art » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 (Conservation des notes pour les candidats ajournés au CAP) modifié fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation Mobilité Pro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation (Le chef-d'œuvre dans le cadre du CAP) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 (Organisation des mathématiques dans les CAP) modifié fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 29 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Création d'un CAP en gravure

Résumé. Un nouveau certificat d'aptitude professionnelle en gravure est créé avec deux options différentes.

Est créé la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle comportant 2 options : option A « Ornementation et impression », option B « Modelé et poinçon », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Publication d'une annexe réglementaire) arrêté.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Définition des référentiels pour le CAP Gravure

Résumé. Un arrêté précise les activités et compétences pour le CAP Gravure, avec deux options.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Nouveaux critères d'évaluation pour le CAP Gravure

Résumé. Un arrêté fixe les règles d'évaluation pour le CAP en gravure, avec des épreuves ponctuelles ou en contrôle continu.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Horaires et formation pour le CAP Gravure

Résumé. Les horaires et la formation en entreprise pour le CAP Gravure sont fixés par un arrêté.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 27 août 2026 modifie l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe II → Version 14
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Modalités de passage des épreuves du CAP Gravure

Résumé. Les candidats au CAP en gravure peuvent passer les épreuves en une seule fois ou sur plusieurs sessions, selon leur statut.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 (Passage des épreuves du CAP en une session) et D. 337-10 (Choix des sessions d'examen pour le CAP) du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
La spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 (Obtention du CAP par examen ou validation des acquis) à D. 337-20 (Obtenir le CAP par l'expérience) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Conservation des notes pour le CAP en gravure

Résumé. Les notes obtenues dans l'examen du CAP en gravure peuvent être conservées et reportées sur les nouvelles épreuves.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Métiers de la gravure » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Changement d'option pour les candidats en gravure

Résumé. Les candidats en gravure peuvent passer une autre option à une session ultérieure, mais ne doivent repasser que l'épreuve spécifique à cette option.

Les candidats titulaires de l'une des 2 options de la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.
Ces candidats ne passent que l'épreuve correspondant à l'unité spécifique à chaque option, unité UP2A, pour l'option Ornementation et impression, unité UP2B, pour l'option Modelé et poinçon, unité UP3A, pour l'option Ornementation et impression et unité UP3B pour l'option Modelé et poinçon.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Repassage d'options pour le CAP en gravure

Résumé. Les candidats ajournés à une option du CAP en gravure peuvent repasser l'autre option et garder leurs notes supérieures ou égales à 10.

Les candidats ajournés à l'une des 2 options de la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.
Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves communes aux autres options.

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 août 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 23 novembre 2023
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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'Métiers de la gravure': conservation des notes pour le CAP

Résumé. Les notes obtenues dans l'examen du CAP 'Métiers de la gravure' peuvent être conservées et reportées sur les unités correspondantes de l'examen selon les règles en vigueur.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Métiers de la gravure », d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Premier examen du CAP Gravure prévu pour 2029

Résumé. Le premier examen pour le CAP en gravure aura lieu en 2029.

La première session d'examen de la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Disparition du CAP des métiers de la gravure

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle des métiers de la gravure disparaîtra après la session d'examen de fin 2028.

La dernière session d'examen de la spécialité "Métiers de la gravure"du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mars 1993 modifié mentionné à l'article 7 (Conservation des notes pour le CAP en gravure) aura lieu en 2028.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 1993Art. 1 : Création d'un certificat pour les métiers de la gravureArrêté du 9 mars 1993Art. 2 : Diplôme en gravure : compétences et programmeArrêté du 9 mars 1993Art. 3 : Évaluation des compétences par domaine
- Arrêté du 9 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CAP Gravure : deux options de formation

Résumé. Le CAP Gravure forme à deux spécialités : décorer et imprimer, ou sculpter et fabriquer des poinçons.
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CAP Gravure : Métiers d'art et secteurs de formation

Résumé. Le CAP Gravure prépare à des métiers artistiques dans des domaines comme le luxe et la joaillerie.
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Compétences pour un certificat en gravure

Résumé. Pour obtenir un certificat en gravure, il faut choisir entre deux options : ornementation et impression ou modelé et poinçon.
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Compétences et enseignements du CAP en gravure

Résumé. Un arrêté précise les cours et spécialisations pour le CAP en gravure, avec deux choix : ornementation/impression ou modelé/poinçon.
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Stages obligatoires en CAP gravure

Résumé. Les élèves en CAP gravure doivent faire des stages pour apprendre leur métier.
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Modifications des épreuves du CAP en gravure

Résumé. Les épreuves du CAP en gravure changent à partir de 2029 avec de nouvelles options et unités.

Fait le 27 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

P. DESBIOLLES

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Arrêté du 27 août 2026
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Article 7
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