Arrêté du 9 mars 1993

Article 8

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Article 8

Art. 8. - Les candidats titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l’évaluation prévue dans les domaines généraux.

Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l’obtention du diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour certains diplômés

Résumé. Les candidats avec un CAP ou BEP dans le même domaine sont exemptés de certaines épreuves pour obtenir leur diplôme.

Art. 8. - Les candidats titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l’évaluation prévue dans les domaines généraux.

Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l’obtention du diplôme.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 août 2026art. 13 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance