En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'épreuves pour certains diplômés
Art. 8. - Les candidats titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV sont dispensés de l’évaluation prévue dans les domaines généraux.
Les domaines dont ils sont dispensés ne sont pas pris en compte pour l’obtention du diplôme.