En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Responsables de l'application des règles d'examen
Art. 16. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.