En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Création d'un certificat pour les métiers de la gravure
Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure à quatre options :
- option A : Gravure d’ornementation ;
- option B : Gravure d’impression ;
- option C : Gravure en modelé ;
- option D : Marquage, poinçonnage.