Arrêté du 9 mars 1993

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure à quatre options :

option A : Gravure d’ornementation ;

option B : Gravure d’impression ;

option C : Gravure en modelé ;

option D : Marquage, poinçonnage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 27 mars 1993 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat pour les métiers de la gravure

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour les métiers de la gravure avec quatre spécialisations différentes.

Art. 1er. - Il est créé au plan national un certificat d’aptitude professionnelle des métiers de la gravure à quatre options :

  • option A : Gravure d’ornementation ;
  • option B : Gravure d’impression ;
  • option C : Gravure en modelé ;
  • option D : Marquage, poinçonnage.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 27 août 2026art. 13 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance