Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018

relatif à l'Ecole de l'air

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Création de l'École de l'air

Résumé. Un décret crée l'École de l'air pour former des pilotes et faire des recherches sur l'aviation et l'espace, en précisant son fonctionnement et son intégration dans le système éducatif.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-6 (Extension de règles aux établissements non sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur) et L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 9 octobre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 14 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'école de l'air
Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales