Code de la défense

Article R3232-26

Article R3232-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence de la DIRISI sur les systèmes et infrastructures de défense

Résumé La DIRISI sait ce qu'elle doit gérer grâce à un document officiel du ministre de la défense.

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'exigence d'une proposition du comité directeur

Résumé des changements La nouvelle version supprime l'exigence selon laquelle le ministre fixe la liste sur proposition d'un comité directeur, donnant ainsi plus de latitude au ministre.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Abrogé le lundi 1 septembre 2025

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.