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Code de la défense

Article R3232-26

Créé le 6 mai 2017 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence de la DIRISI sur les systèmes et infrastructures de défense

Résumé. La DIRISI sait ce qu'elle doit gérer grâce à un document officiel du ministre de la défense.

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

Abrogé parDécret n°2025-783 du 6 août 2025art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 2 (V)

En résumé. La nouvelle version supprime l'exigence selon laquelle le ministre fixe la liste sur proposition d'un comité directeur, donnant ainsi plus de latitude au ministre.

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense ⏺.

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Créé parDécret n°2017-744 du 4 mai 2017art. 3

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.