Article R3232-26
Abrogé depuis le 2025-09-01 par Décret n°2025-783 du 6 août 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence de la DIRISI sur les systèmes et infrastructures de défense
Résumé La DIRISI sait ce qu'elle doit gérer grâce à un document officiel du ministre de la défense.
La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'exigence d'une proposition du comité directeur
Résumé des changements La nouvelle version supprime l'exigence selon laquelle le ministre fixe la liste sur proposition d'un comité directeur, donnant ainsi plus de latitude au ministre.
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021
Abrogé le lundi 1 septembre 2025
La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense .