Arrêté du 27 août 2020

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE À DISPOSITIONS DE MOYENS

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Dispositions relatives aux ressources de l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace peut recevoir des ressources et du personnel du ministère des armées pour ses formations et recherches.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Mise à disposition temporaire de moyens pour l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace peut demander temporairement des moyens ou du personnel du ministère des armées pour ses missions, selon les règles fixées par deux décrets.

Pour la réalisation de ses missions, l'Ecole de l'air et de l'espace peut demander à bénéficier de la mise à disposition temporaire de moyens ou de personnel relevant du ministère des armées dans les conditions fixées par les décrets du 10 février 2009 et du 3 décembre 2018 susvisés.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Remboursement des dépenses de formation

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace peut être remboursée par certains services pour les formations payantes qu'elle organise pour des stagiaires français ou étrangers, sous certaines conditions.

Pour les formations effectuées à titre onéreux au profit de stagiaires français ne relevant pas du ministère des armées ou au profit de stagiaires étrangers provenant d'un pays avec lequel le ministère des armées n'a pas établi de coopération particulière, les services de soutien listés à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air) peuvent demander à l'Ecole de l'air et de l'espace le remboursement des dépenses effectuées pour ces formations. Pour ce faire, l'Ecole de l'air et de l'espace prévoit, en lien avec les services de soutien précités, le suivi des dépenses faisant l'objet d'un remboursement.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Mise à disposition gratuite d'aéronefs pour l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace reçoit gratuitement des aéronefs pour ses formations et recherches, avec une utilisation validée par l'armée.

Les aéronefs nécessaires à l'exercice des actions de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace et à la promotion de ces actions, prévues par les articles R. 3411-120 (Les missions de l'École de l'air et de l'espace) et R. 3411-121 (Rôles de l'École de l'air et de l'espace) du code de la défense, sont mis à la disposition de l'école à titre gratuit.
La programmation de l'utilisation des aéronefs par l'école est validée par l'armée de l'air et de l'espace.
Pour les autres moyens, la programmation est établie par l'armée de l'air et de l'espace sur la base des besoins exprimés par l'Ecole de l'air et de l'espace. Une convention précise les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Approvisionnement en carburants et munitions pour l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace reçoit des carburants, lubrifiants et munitions de l'armée pour ses besoins.

L'Ecole de l'air et de l'espace est considérée comme une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour :
1° L'approvisionnement en carburants et lubrifiants par le service de l'énergie opérationnelle ;
2° L'approvisionnement en munitions par le service interarmées des munitions.

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2020

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE À DISPOSITIONS DE MOYENS
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9