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Arrêté du 27 avril 2014

portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air

Abrogé1 janvier 2021
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 3121-26 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2013 (Réorganisation de l'inspection de la santé des armées) relatif à l'inspection du service de santé des armées,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 19 mai 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021

I.-Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 (Rôles des chefs d'état-major dans l'armée) du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de l'air dispose :

1° De l'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies au titre Ier du présent arrêté ;

2° Des autorités et organismes énumérés au titre II du présent arrêté.

II.-Il est assisté dans ses attributions par le major général de l'armée de l'air qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur l'ensemble des formations composant l'armée de l'air, à l'exception des autorités et organismes mentionnés au titre II du présent arrêté.

III.-Le chef d'état-major de l'armée de l'air exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'Ecole de l'air.

Fait le 27 avril 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du lundi 19 mai 2014 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 27 avril 2014
Article 1
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR
TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES