Arrêté du 27 août 2020

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT MILITAIRE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et fonctionnement de l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace est un établissement militaire important qui participe à la sécurité nationale.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et attributions de l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace est un établissement militaire qui bénéficie de moyens spécifiques pour son fonctionnement et sa sécurité.

I. - L'Ecole de l'air et de l'espace est un établissement relevant de l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1990 susvisé. A ce titre, l'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie de moyens définis localement par la base aérienne 701 qui exerce vis-à-vis de l'école les attributions prévues par l'arrêté précité.
L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie également de moyens en matière de protection de l'environnement, de gestion des installations classées, de surveillance de la qualité des eaux, de radioprotection, de rayonnement électromagnétique et de prévention routière.
II. - Outre ses attributions en matière de sécurité prévues au 9° de l'article R. 3411-134 du code de la défense (Rôles du directeur général à l'École de l'air et de l'espace), le directeur général de l'Ecole de l'air et de l'espace contribue avec le chef d'emprise compétent au sein de la base aérienne 701 et les chefs d'organisme intéressés à la rédaction de la convention prévue à l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense) et leur apporte son concours notamment dans les domaines suivants :
1° Elaboration et mise à jour, en liaison avec le service infrastructure de la défense et le commandant de la base de défense, de la cartographie de l'emprise ;
2° Fixation de règles communes à l'ensemble de l'emprise ;
3° Fixation et application des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicables dans les parties à usage commun de l'emprise ;
4° Coordination générale des mesures de prévention.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Ecole de l'air et de l'espace dans la défense

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace est une formation de l'armée de l'air et participe à la protection de la base aérienne 701.

Outre l'exécution des règlements militaires mentionnés à l'article R. 3411-135 du code de la défense (Rôle du directeur général dans le respect des règlements militaires), l'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace :
1° Pour l'application des décrets du 15 octobre 2004 et du 25 février 2015 susvisés ;
2° En matière de défense et de sécurité. Dans ce cadre, le personnel militaire de l'Ecole de l'air et de l'espace participe à la protection et à la défense de la base aérienne 701 dans les conditions précisées par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déploiement du personnel militaire

Résumé. Le personnel militaire de l'établissement peut être envoyé en mission courte ou à l'étranger.

Conformément à son statut, le personnel militaire de l'établissement peut être déployé en mission de courte durée ou en opération extérieure.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté militaire

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2020

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT MILITAIRE
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15