Arrêté du 27 août 2020

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDITION DU PERSONNEL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la condition du personnel

Résumé. L'école de l'air et de l'espace reçoit des équipements militaires, sauf ceux financés par des subventions.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'équipements à l'École de l'air et de l'espace

Résumé. L'École de l'air et de l'espace reçoit des équipements militaires, sauf ceux financés par des subventions pour services publics.

L'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour l'attribution par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception des matériels et équipements donnant lieu à subvention pour charge de service public.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux cercles ou foyers pour le personnel et les élèves

Résumé. Les élèves et le personnel de l'Ecole de l'air et de l'espace peuvent accéder au cercle ou foyer rattaché à cette école, selon les règles du code de la défense.

Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 (Accès des militaires et civils aux cercles et foyers) et R. 3412-9 (Adhésion aux foyers militaires) du code de la défense.

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2020

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDITION DU PERSONNEL
Article 10
Article 11