Arrêté du 27 août 2020

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDITION DU PERSONNEL

Créé le 6 septembre 2020 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

L'Ecole de l'air et de l'espace constitue une formation de l'armée de l'air et de l'espace pour l'attribution par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace de matériels et équipements relevant de la condition du personnel militaire, à l'exception des matériels et équipements donnant lieu à subvention pour charge de service public.

Créé le 6 septembre 2020 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Le personnel et les élèves de l'Ecole de l'air et de l'espace ont accès au cercle ou au foyer auquel est rattachée l'Ecole de l'air et de l'espace, dans les conditions prévues par les articles R. 3412-7 et R. 3412-9 du code de la défense.

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2020

Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDITION DU PERSONNEL
Article 10
Article 11