Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 novembre 2010

portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bases de défense en France

Résumé. Un arrêté organise les bases de défense en France, définissant leurs rôles, leur coordination et leur gestion.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 modifié portant règlement du service de garnison ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 18 août 1975 modifié portant règlement du service intérieur de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bases de défense

Résumé. Un arrêté liste les bases de défense en France.

La liste des bases de défense est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandant de base de défense

Résumé. Un officier coordonne les soutiens aux formations militaires dans une zone appelée base de défense.

La base de défense est une aire géographique au sein de laquelle un officier, commandant de base de défense, assure la coordination locale des soutiens délivrés aux formations et organismes du ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R. 3231-9-1 du code de la défense (Organisation des bases de défense).
Sous réserve des attributions propres aux directions et services du ministère, le commandant de base de défense détermine les priorités et rend les arbitrages nécessaires entre les besoins des organismes et formations soutenus et les capacités de soutien.
Il s'assure, dans ce cadre, de la qualité des services rendus. Il est chargé, à ce titre, de l'animation du dialogue entre les formations soutenues et les services de soutien de la base de défense.

En vigueur depuis le 8 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités du commandant de base de défense

Résumé. Le commandant de base de défense a des rôles de conseil, coordination et gestion des risques, ainsi que la responsabilité budgétaire et la délégation de pouvoirs pour les logements militaires.

Le commandant de base de défense a également un rôle de conseil et de coordination dans le domaine de la prévention et la maîtrise des risques au sein de la base de défense.

Il assume, en outre, vis-à-vis des emprises identifiées comme " sans emploi " ou " inutiles ", les obligations prévues à l'article R. 5131-9 du code de la défense (Protection des infrastructures militaires). Il s'appuie, pour l'exercice de ces obligations, sur les formations et organismes situés au sein de la base de défense, ainsi que sur les commandants d'armes des garnisons concernées, dans des conditions précisées par instruction.

Il assure la programmation des crédits budgétaires qui lui sont confiés et est responsable de leur utilisation.

Il relève du chef du centre interarmées de coordination du soutien et s'appuie, pour l'exercice de ses attributions, sur les conseils et expertises fournis par les services de soutien précités.

Le secrétaire général pour l'administration lui donne les directives spécifiques nécessaires à l'exécution des missions qui lui sont confiées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé.

Pour l'exercice de ses attributions prévues à l'article R. 5131-11 du code de la défense (Délégation de pouvoirs pour l'attribution de logements dans la défense), le commandant de base de défense dispose du chef du bureau logement de l'établissement territorial du logement de rattachement.

En vigueur depuis le 8 décembre 2010 · Dernière version le 31 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Groupements de soutien commissariat dans les bases de défense

Résumé. Les groupements de soutien commissariat sont des formations administratives spécifiques dans les bases de défense, avec une trésorerie militaire, sauf exceptions.

Les groupements de soutien commissariat sont l'unique formation administrative des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense, à l'exception des formations dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

Ces groupements sont des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale du service du commissariat des armées.

En vigueur depuis le 8 décembre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles supplémentaires des commandants de base de défense

Résumé. Les commandants de base de défense peuvent aussi être responsables des armes ou représenter l'armée dans les départements.

Les commandants de base de défense mentionnés à l'article 2 (Organisation des bases de défense en France) peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (Organisation des militaires et du ministère de la défense) portant règlement du service de garnison .
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.

En vigueur depuis le 8 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur l'organisation des bases de défense

Résumé. L'article précise que les règles d'organisation et de fonctionnement des bases de défense seront détaillées dans une instruction spécifique.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense sont précisées par instruction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des bases de défense pilotes

Résumé. L'arrêté abroge les dispositions créant des bases de défense pilotes et leurs groupements de soutien.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2009Art. 1Arrêté du 16 décembre 2009Art. 2Arrêté du 16 décembre 2009Art. 3
- Arrêté du 16 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 8 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté par le chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails techniques de l'arrêté du 29 novembre 2010

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2010 contient des détails spécifiques et techniques sur la mise en œuvre de la réglementation.

Fait à Paris, le 29 novembre 2010.

Alain Juppé

En vigueur depuis le samedi 28 février 2015

Arrêté du 29 novembre 2010

Modifié parARRÊTÉ du 25 février 2015art. 1 : Modification d'un arrêté de 2010

En vigueur du mercredi 8 décembre 2010 au vendredi 27 février 2015

Arrêté du 29 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe