Arrêté du 27 août 2020

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soutien à l'École de l'air et de l'espace

Résumé. L'École de l'air et de l'espace reçoit divers soutiens pour ses missions d'enseignement, de recherche et son infrastructure.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Soutien à l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace reçoit le soutien de plusieurs services du ministère des armées pour ses missions d'enseignement et de recherche.

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie, en application de l'article R. 3411-154 du code de la défense (Règles financières et logistiques de l'École de l'air et de l'espace) et sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du commissariat au numérique de défense , du service interarmées des munitions et du service d'infrastructure de la défense, dans les mêmes conditions que tout autre organisme ou formation regroupés dans le périmètre de la base de défense territorialement compétente.

Pour l'exécution des contrats qui lui ont été transférés en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 décembre 2018 susvisé (Transfert de biens à l'École de l'air), l'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien des services les ayant passés.

Elle bénéficie également du soutien des services du ministère des armées, notamment ceux prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, pour passer, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, des marchés de biens et de services pour l'exercice et la promotion de ses actions de formation et de recherche prévues par les articles R. 3411-120 (Les missions de l'École de l'air et de l'espace) et R. 3411-121 (Rôles de l'École de l'air et de l'espace) du code de la défense.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Soutien à l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace reçoit un soutien administratif et logistique du groupement de soutien de la base de défense, sauf pour l'administration du personnel civil.

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le service du commissariat des armées dans les conditions précisées à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air). Les modalités de ce soutien sont précisées par convention.
A ce titre, l'Ecole de l'air et de l'espace reçoit le soutien apporté par le groupement de soutien de la base de défense territorialement compétent dans les domaines de l'administration générale et du soutien commun, à l'exception de l'administration de proximité du personnel civil.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Soutien technique à l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'Ecole de l'air et de l'espace reçoit un soutien technique et logistique du commissariat au numérique de défense pour ses systèmes, infrastructures et activités de formation.

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le commissariat au numérique de défense dans les conditions précisées à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air) et conformément aux articles R. 3232-21 et suivants du code de la défense (Collaboration internationale de la maintenance aéronautique).

A ce titre, le commissariat au numérique de défense assure le soutien et le renouvellement des systèmes, fonctions, moyens, matériels et infrastructures associées prévus par une instruction ministérielle, en service à l'Ecole de l'air et de l'espace.

Le commissariat au numérique de défense peut également assurer le soutien des réseaux d'infrastructure et systèmes d'information spécifiques aux activités de formation et de recherche de l'Ecole de l'air et de l'espace dans les conditions prévues par l'instruction ministérielle mentionnée au deuxième alinéa du présent article.

Les modalités du soutien sont précisées par convention.

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Soutien médical à l'École de l'air et de l'espace

Résumé. L'École de l'air et de l'espace reçoit un soutien médical du service de santé des armées, avec des conventions pour préciser les modalités.

L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien assuré par le service de santé des armées dans les conditions précisées à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air) et conformément aux articles R. 3232-11 et suivants du code de la défense (Rôle du service de santé des armées). A ce titre, elle est rattachée à un centre médical du service de santé des armées, avec lequel est conclue une convention afin de préciser les modalités du soutien apporté.
Le personnel militaire de l'école bénéficie du dispositif de médecine de prévention prévu par l'article R. 4123-60 du code de la défense (Médecine de prévention pour les militaires).
Le personnel civil de l'école bénéficie du service de médecine de prévention prévu par le décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle).

En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 2 juillet 2021

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Soutien immobilier à l'Ecole de l'air et de l'espace

Résumé. L'article explique comment l'Ecole de l'air et de l'espace reçoit de l'aide pour ses bâtiments et son infrastructure, grâce à des conventions avec le service d'infrastructure de la défense.

Le service d'infrastructure de la défense assure, dans les conditions précisées à l'article 1er (Soutien logistique à l'École de l'air), sur le budget du ministère des armées et selon des modalités précisées par convention, le soutien et l'adaptation de l'infrastructure et du domaine immobilier mis à disposition de l'Ecole de l'air et de l'espace conformément à l'article 2 du décret du 14 décembre 2018 susvisé (Transfert de biens à l'École de l'air).
Cette convention de soutien complète la convention d'utilisation prévue par l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Attribution des immeubles de l'État aux services publics). Elle est signée, conformément à l'instruction relative à la politique immobilière du ministère de la défense, par le commandant de la base de défense de rattachement, avec l'établissement du service d'infrastructure de la défense territorialement compétent et l'Ecole de l'air et de l'espace. Elle précise la répartition entre ceux-ci des responsabilités en matière de maintien en condition et d'adaptation des immeubles mis à disposition de l'école et de gestion patrimoniale de l'emprise, et notamment les contrôles et vérifications périodiques.
L'Ecole de l'air et de l'espace peut également faire réaliser des opérations d'infrastructure nécessaires à ses missions sur son budget ou grâce à un financement extérieur dans des conditions définies par la convention prévue au premier alinéa du présent article.

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2020

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5