En vigueur depuis le 6 septembre 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025
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Soutien à l'Ecole de l'air et de l'espace
L'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie, en application de l'article R. 3411-154 du code de la défense (Règles financières et logistiques de l'École de l'air et de l'espace) et sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté, du soutien du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle, du commissariat au numérique de défense , du service interarmées des munitions et du service d'infrastructure de la défense, dans les mêmes conditions que tout autre organisme ou formation regroupés dans le périmètre de la base de défense territorialement compétente.
Pour l'exécution des contrats qui lui ont été transférés en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 décembre 2018 susvisé (Transfert de biens à l'École de l'air), l'Ecole de l'air et de l'espace bénéficie du soutien des services les ayant passés.
Elle bénéficie également du soutien des services du ministère des armées, notamment ceux prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, pour passer, dans les conditions prévues par le code de la commande publique, des marchés de biens et de services pour l'exercice et la promotion de ses actions de formation et de recherche prévues par les articles R. 3411-120 (Les missions de l'École de l'air et de l'espace) et R. 3411-121 (Rôles de l'École de l'air et de l'espace) du code de la défense.
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