Arrêté du 21 avril 2009

Article 1

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Article 1

I. - La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général.

Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

II. - Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 décembre 2015

Créé le 9 mai 2009 · Abrogé le 14 décembre 2015

I. - La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général.

Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

II. - Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 19 mars 2010

Modifié parArrêté du 22 décembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance