Arrêté du 21 avril 2009

Article 1

Abrogé14 décembre 2015

Créé le 9 mai 2009 · En vigueur du 29 septembre 2013 au 13 décembre 2015

I. - La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général.

Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

II. - Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 11 décembre 2015art. 10

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au dimanche 13 décembre 2015

Modifié parArrêté du 26 septembre 2013art. 2

I. -La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général.

Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du

Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions

II. - Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste.

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au samedi 28 septembre 2013

Modifié parArrêté du 22 mars 2012art. 2Arrêté du 22 mars 2012art. 3

I.-La direction générale du Trésor comprend cinq services et un

Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé.

Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

II.-Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général

Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications

En vigueur du jeudi 3 février 2011 au vendredi 30 mars 2012

Modifié parArrêté du 31 janvier 2011art. 2

I.-La direction générale du Trésor comprend cinq services et un

Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du

Elle contribue à l'animation et à la coordination des directions

II.-Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général

Deux pôles, respectivement chargés ducommerce extérieur et des publications économiques, sontdirectement rattachés au directeur général adjoint.

En vigueur du dimanche 18 avril 2010 au mercredi 2 février 2011

Modifié parArrêté du 15 avril 2010art. 2

I.-La direction générale du Trésor comprend cinq services et un

Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé. Elle contribue à l'animation et à la coordinationdes directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail et de l'emploi. II.-Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint.

Un pôle " commerce extérieur " est directement rattaché au

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au samedi 17 avril 2010

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)

I.-La direction générale du Trésor comprend cinq services et un secrétariat général. Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé ainsi que celle des directions régionales en charge du commerce extérieur. II.-Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor est assisté d'un directeur portant le titre de directeur général adjoint. Un pôle " commerce extérieur " est directement rattaché au directeur général adjoint.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au vendredi 19 mars 2010

Modifié parArrêté du 22 décembre 2009art. 1

I. - La direction générale du Trésor et de la politique économique comprend cinq services et un secrétariat général. Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé ainsi que celle des directions régionales en charge du commerce extérieur. II. - Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor et de la politique économique est assisté d'un directeur portant le titrede directeur général adjoint. Un pôle "commerce extérieur" estdirectement rattachéau directeur général adjoint.

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au samedi 26 décembre 2009

I. - La direction générale du Trésor et de la politique économique comprend cinq services et un secrétariat général.
Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi tels que prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé ainsi que celle des directions régionales en charge du commerce extérieur.
II. - Pour l'ensemble de l'activité de ses services, le directeur général du Trésor et de la politique économique est assisté de deux directeurs, dont l'un est particulièrement chargé des questions de politiques économiques et l'autre des questions de relations économiques internationales.
Un pôle « commerce extérieur » et une mission d'analyse macroéconomique des politiques économiques sont directement rattachés, respectivement, au directeur chargé des questions de relations économiques internationales et au directeur chargé des questions de politiques économiques.