Arrêté du 26 septembre 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 1

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Réorganisation de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor est réorganisée avec cinq services, un secrétariat général, et deux pôles directement rattachés au directeur général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

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