JORF n°0226 du 28 septembre 2013

Article 2

Article 2

Le II de l'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes :
« II. ― Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste. »


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Version 1

Le II de l'article 1er est remplacé parles dispositions suivantes :

« II. ― Deux pôles, respectivement chargés du commerce extérieur et des publications économiques, sont directement rattachés au directeur général adjoint, directeur des relations internationales et chef économiste. »