JORF n°0107 du 8 mai 2009

Article 6

Article 6

I. ― Le service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises comprend une sous-direction du financement international des entreprises et une sous-direction des relations économiques bilatérales.
II. ― La sous-direction du financement international des entreprises comprend :


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Version 1

I. ― Le service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises comprend une sous-direction du financement international des entreprises et une sous-direction des relations économiques bilatérales.

II. ― La sous-direction du financement international des entreprises comprend :