JORF n°0107 du 8 mai 2009

Article 3

Article 3

I. ― Le service des politiques publiques comprend une sous-direction des finances publiques, une sous-direction des politiques sociales et de l'emploi et une sous-direction des politiques sectorielles.
II. ― La sous-direction des finances publiques comprend :


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Version 1

I. ― Le service des politiques publiques comprend une sous-direction des finances publiques, une sous-direction des politiques sociales et de l'emploi et une sous-direction des politiques sectorielles.

II. ― La sous-direction des finances publiques comprend :