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Abrogation des articles d'un arrêté sur l'Agence de gestion du réseau international des finances
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 octobre 2008Art. 2 : Statut du directeur d'agenceArrêté du 28 octobre 2008Art. 3 : Rôle de l'Agence de gestion du réseau international des finances
→ Version 7
- Arrêté du 28 octobre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9