Arrêté du 26 septembre 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Abrogation des articles d'un arrêté sur l'Agence de gestion du réseau international des finances

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant l'organisation et les missions de l'Agence de gestion du réseau international des finances.

A abrogé les dispositions suivantes :

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