JORF n°0226 du 28 septembre 2013

Article 9

Article 9

L'arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances » est abrogé.


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L'arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances » est abrogé.