Arrêté du 26 septembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2004

Art. 9, Art. 10

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Changement d'autorité pour les volontaires civils à l'étranger

Résumé. La direction générale du Trésor remplace l'Agence de gestion du réseau international des finances pour superviser les volontaires civils et leurs missions à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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