Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour les volontaires civils à l'étranger
Résumé. La direction générale du Trésor remplace l'Agence de gestion du réseau international des finances pour superviser les volontaires civils et leurs missions à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2004Art. 9 → Version 5Arrêté du 24 mars 2004Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 24 mars 2004Art. 9, Art. 10