Arrêté du 24 mars 2004

Article 9

Créé le 28 mars 2004 · En vigueur depuis le 3 mars 2022

Les volontaires internationaux placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor, des bureaux à l'étranger de l'Agence Business France et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

-à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

-à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;

-à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

-à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

-à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires internationaux auprès des bureaux Business France à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et cet établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Modifié parArrêté du 23 février 2022art. 1

Les volontaires internationaux placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor, des bureaux à l'étranger de l'Agence Business Franceet des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

\-à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs,

\-à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers

\-à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

\-à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

\-à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires internationaux auprès des bureaux Business France à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et cet établissement.

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 26 septembre 2013art. 8

Les volontaires civils placés sous l'autorité du ministère chargé de

\-à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs,

\-à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers

\-à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

\-à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers

\-à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires civils auprès des missions économiques-Ubifrance et des bureaux de l'AFII à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésoret chacun des deux établissements.

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au samedi 28 septembre 2013

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)

Les volontaires civils placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor , des missions économiques-Ubifrance, des bureaux à l'étranger de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

\-àinformer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

\-àpromouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;

\-àrenforcer la coopération avec des administrations locales ;

\-àpromouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ; à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

\-àapporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires civils auprès

En vigueur du jeudi 25 décembre 2008 au vendredi 19 mars 2010

Modifié parArrêté du 18 décembre 2008art. 2Arrêté du 18 décembre 2008art. 4

Les volontaires civils placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de ladirection générale du Trésor et de la politique économique, des missions économiques-Ubifrance, des bureaux à l'étrangerde l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation.A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

\- à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petiteset moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

\- à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;

\- à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

\- à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ; à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

\- à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires civils auprès des missions économiques-Ubifrance etdes bureaux de l'AFII àl'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre l'Agence de gestiondu réseau international des finances et chacun des deux établissements.

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au mercredi 24 décembre 2008

La direction générale du Trésor et de la politique économiquedu ministère de l'économie, des finances et de l'industrie assure aux volontaires civils qu'elle gère le service des prestations prévues par l'

article L. 122-14 du code du service national

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En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au lundi 15 novembre 2004

La direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie assure aux volontaires civils qu'elle gère le service des prestations prévues par l'

article L. 122-14 du code du service national

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