Arrêté du 24 mars 2004

Article 9

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Article 9

Les volontaires internationaux placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor, des bureaux à l'étranger de l'Agence Business France et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

-à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

-à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;

-à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

-à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

-à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires internationaux auprès des bureaux Business France à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et cet établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mars 2004 · Dernière version le 3 mars 2022

Les volontaires internationaux placés sous l'autorité du ministère chargé de l'économie peuvent être affectés auprès du réseau international de la direction générale du Trésor, des bureaux à l'étranger de l'Agence Business France et des chambres de commerce françaises à l'étranger. Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation. A ce titre, ils peuvent intervenir, notamment sur toutes les activités destinées :

-à informer et à assurer la promotion des échanges extérieurs, notamment en appuyant les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers ;

-à promouvoir l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers ;

-à renforcer la coopération avec des administrations locales ;

-à animer les communautés d'affaires locales (notamment les volontaires accueillis dans les chambres de commerce) ;

-à apporter une assistance technique aux services d'affectation (informaticiens, architectes...).

Les modalités relatives à l'affectation de ces volontaires internationaux auprès des bureaux Business France à l'étranger sont précisées dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et cet établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au mercredi 24 décembre 2008

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance