Arrêté du 26 septembre 2013

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 9

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Modification des attributions du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie les attributions du secrétariat général pour inclure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information, ainsi que la création de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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