Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétariat général
Résumé. L'arrêté modifie les attributions du secrétariat général pour inclure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information, ainsi que la création de nouvelles sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2009Art. 9 : Organisation du secrétariat général
→ Version 8
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- Arrêté du 21 avril 2009Art. 9