JORF n°0107 du 8 mai 2009

Article 5

Article 5

I. ― Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement et une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement ainsi que, directement placée auprès du chef de service, une unité d'évaluation des activités de développement.
II. ― La sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement comprend :


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Version 1

I. ― Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement et une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement ainsi que, directement placée auprès du chef de service, une unité d'évaluation des activités de développement.

II. ― La sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement comprend :