Arrêté du 26 septembre 2013

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale du Trésor) à 7 (Modification des attributions du secrétariat général) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Modification d'un arrêté pour réorganiser une direction générale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour réorganiser les services d'une direction générale.

L'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réorganisation de la direction générale du Trésor) à 7 (Modification des attributions du secrétariat général) du présent arrêté.

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