Arrêté du 26 septembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2009

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2013 modifie l'article 6 de l'arrêté du 21 avril 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance