Ports désignés.
Le débarquement et le transbordement d'espadon ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes, aux lieux, quais et horaires autorisés par arrêté ministériel. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.

Notification préalable de débarquement et de transbordement.

1. Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement s'effectuent conformément à l'arrêté modifié du 23 avril 2018 susvisé.
2. Le transbordement d'espadon en mer est interdit.