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Arrêté du 1er avril 2020

fixant pour l'exercice 2020 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la subvention pour l'Etablissement français du sang en 2020

Résumé. En 2020, les assurances maladie donnent plus d'argent à l'Etablissement français du sang.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1222-8 (Financement de l'Etablissement français du sang),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 avril 2020

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Subvention de l'EFS par les assurances maladie en 2020

Résumé. En 2020, les organismes d'assurance maladie donnent 40 millions d'euros à l'Etablissement français du sang.

Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique (Financement de l'Etablissement français du sang) est fixé à 40 (quarante) millions d'euros pour l'exercice 2020.

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Suppression de la subvention des organismes d'assurance maladie

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2020 supprime la fixation à trente millions d'euros de la subvention des organismes d'assurance maladie pour l'année 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2020

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Rôle de la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2020

Arrêté du 1er avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3