Article 1
M. Guillaume LE SAULNIER est nommé dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour une durée de quatre ans, à compter du 1er avril 2020.
1 version
JORF n°0080 du 2 avril 2020
Décision n°2020-289 du 25 mars 2020
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mars 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre