Article 6
Abrogé depuis le 2021-04-01 par Arrêté du 19 mars 2021 - art. 11
Notification préalable de débarquement et de transbordement.
- Les modalités relatives à la notification préalable de débarquement et de transbordement s'effectuent conformément à l'arrêté modifié du 23 avril 2018 susvisé.
- Le transbordement d'espadon en mer est interdit.
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