Article 5
Abrogé depuis le 2021-04-01 par Arrêté du 19 mars 2021 - art. 11
Ports désignés.
Le débarquement et le transbordement d'espadon ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes, aux lieux, quais et horaires autorisés par arrêté ministériel. En l'absence de port désigné dans le département, le débarquement et le transbordement sont interdits.
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