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Arrêté du 1er avril 2020

complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des dispositifs médicaux indisponibles

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2020 permet de remplacer un dispositif médical indisponible par un autre équivalent, sans frais supplémentaires pour le patient.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/187/F ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 (Article L312-1) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31 (Remboursement forfaitaire des dépenses de soins pour les actions expérimentales) et L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant qu'afin de faciliter dès à présent la fabrication des gels hydro-alcooliques en officine et la mise à disposition des traitements au-delà des durées de prescription initiales de médicaments, il y a lieu de fixer au 31 mai la date d'application de ces mesures particulières ;

Considérant la nécessité de disposer de médicaments et de dispositifs médicaux nécessaires à la continuité des soins des patients ;

Considérant qu'afin de faciliter dès à présent la fabrication des gels hydro-alcooliques en officine et la mise à disposition des traitements au-delà des durées de prescription initiales de médicaments, il y a lieu de fixer au 31 mai la date d'application de ces mesures particulières ;

Considérant que les besoins en produits de santé sont en forte augmentation depuis la fin du mois de mars et que le risque de rupture d'approvisionnement apparaît élevé pour les dispositifs médicaux ; qu'il y a lieu de permettre sous certaines conditions la substitution de dispositifs lorsqu'elle est nécessaire à la continuité des soins d'un patient ;

Considérant que pour faire face à l'épidémie de covid-19 il est nécessaire de pouvoir mobiliser l'ensemble des ressources sanitaires disponibles ; qu'à cette fin, il y a lieu de faciliter l'intervention des établissements et structures d'hospitalisation à domicile y compris au profit des résidents des établissements sociaux et médico-sociaux afin de limiter le nombre d'hospitalisations dans des établissements de santé avec hébergement,

Arrête :

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Substitution d'un dispositif médical indisponible

Résumé. Un nouvel article permet de remplacer un dispositif médical indisponible par un autre équivalent, avec l'accord du médecin et sans frais supplémentaires pour le patient.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicileArrêté du 23 mars 2020Art. 10-1Arrêté du 23 mars 2020Art. 11
- Arrêté du 23 mars 2020
Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile , Art. 10-1, Art. 11, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Art. 5-1
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 5-1

En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Publication d'un arrêté sur l'hospitalisation à domicile

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2020 est publié au Journal officiel pour informer sur les mesures concernant l'hospitalisation à domicile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des dispositifs médicaux remboursés

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2020 met à jour la liste des produits et services remboursés par l'assurance maladie, en détaillant les équipements médicaux pris en charge.

Fait le 1er avril 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Arrêté du 1er avril 2020
Article 1
Article 2
Annexe