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Décision n°2020-287 du 4 mars 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-1210 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2016-568 du 1er juin 2016 est remplacée par l'annexe suivante, à compter du 1er avril 2020 :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Radio Classique.
Zone d'implantation de l'émetteur : Gap.
Fréquence : 88,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Treynières, Saint-Laurent-du-Cros (05).
Altitude du site (NGF) : 1 367 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 9
10 5 100 0 190 1 280 9
20 3 110 0 200 1 290 8
30 2 120 0 210 2 300 8
40 1 130 0 220 3 310 8
50 1 140 0 230 5 320 9
60 0 150 0 240 6 330 9
70 0 160 0 250 7 340 8
80 0 170 0 260 8 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-287 du 4 mars 2020
Article 1
Article 2