Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020

visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19

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Adaptation du fonctionnement des institutions locales pendant la crise sanitaire

Résumé. Pendant la crise sanitaire, les institutions locales peuvent prendre des décisions plus rapidement et utiliser des outils électroniques pour leurs réunions et publications.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la Constitution, notamment son article 38 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 11 (Mesures d'urgence pour l'économie face au covid-19) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 (Mesures exceptionnelles pour les collectivités locales en 2020) relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Ordonne :

Fait le 1er avril 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2020

Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020
Chapitre Ier : Fonctionnement des institutions locales
Chapitre II : Téléconférence, transmission et publicité électronique des actes
Chapitre III : Services d'incendie et de secours
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice de certaines compétences
Chapitre V : Dispositions diverses