Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
CONTROLE PREVENTION ET SECURITE (COPRESTE), SIREN N° 803 821 222, 27, rue Marie-Stuart, 78100 Saint-Germain-en-Laye, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1226 rév. 1 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a ;
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées (*).
(*) Limitation possible à la seule vérification des SSI ou à la seule vérification des installations de désenfumage mécanique associées.
L'agrément est valable cinq ans.
CABINET KUPIEC ET DEBERGH, SIREN N° 397 742 651, 9 allée des impressionnistes immeuble le Monet - Paris Nord 2, BP 56278, 93420 Villepinte, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-025 rév. 18 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 15.4.1 a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées (*).
(*) Limitation possible à la seule vérification des SSI ou à la seule vérification des installations de désenfumage mécanique associées.
L'agrément est valable cinq ans.
ANCILIA, SIREN N° 854 018 413, 7, rue de la Gare, 69330 Meyzieu, sur les bases de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : 1.1.3 b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.
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