Article 1
L'appel aux candidatures n° 2019-197 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à La Réunion est déclaré infructueux.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2019-197 du 9 mai 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à La Réunion ;
Considérant que l'unique candidature n'offrait pas les garanties suffisantes quant à la capacité de l'éditeur à assurer l'exploitation durable du service et que le Conseil a décidé, au regard du critère du financement et des perspectives d'exploitation mentionné à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 de la rejeter ; qu'il y a lieu dans ces conditions de déclarer cet appel infructueux ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'appel aux candidatures n° 2019-197 du 9 mai 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à La Réunion est déclaré infructueux.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre