La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision modifiée du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Au 2 de l'article 3 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, les mots : « M. Pierre Scandola, inspecteur de santé publique vétérinaire » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Calame, attaché de l'administration de l'Etat ».
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L'article 8 de la décision du 7 décembre 2018 précitée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
- au premier alinéa, les mots : « Laurence Lasserre, agent contractuel » sont remplacés par les mots : « Béatrice Gaffory, agente contractuelle » ;
- le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Délégation est donnée, en cas d'absence de Mme Béatrice Gaffory, agente contractuelle de catégorie A, à Mmes Rebecca Akrich, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Odile Robinet Lemetter, attachée d'administration hors classe de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2020.
S. Delaporte