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Décision n°2020-283 du 18 mars 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-679 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;

Vu la décision n° 2018-193 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe II de la décision n° 2018-193 du 21 mars 2018 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bagnères-de-Bigorre.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Mesnil, Bagnères-de-Bigorre (65).
Altitude du site (NGF) : 650 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 000 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 6 180 0 270 0
10 6 100 5 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 1
30 6 120 4 210 0 300 1
40 6 130 3 220 0 310 2
50 6 140 2 230 0 320 2
60 6 150 2 240 0 330 3
70 6 160 1 250 0 340 4
80 6 170 1 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-283 du 18 mars 2020
Article 1
Article 2