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Décision n°2020-268 du 11 mars 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-1001 du 21 novembre 2006 autorisant l'EURL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Ajaccio ;

Vu la décision n° 2016-703 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL RFM Ajaccio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Ajaccio ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'EURL RFM Ajaccio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2016-703 du 27 juillet 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RFM Ajaccio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Ajaccio.
Fréquence : 89,6 MHz.
Adresse du site : Punta Di Pinselli, Coti-Chiavari (20).
Altitude du site (NGF) : 592 mètres.
Hauteur d'antenne : 120 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 3 180 10 270 6
10 0 100 4 190 10 280 5
20 0 110 5 200 10 290 4
30 0 120 6 210 10 300 3
40 0 130 7 220 10 310 2
50 1 140 8 230 10 320 2
60 1 150 9 240 9 330 1
70 2 160 10 250 8 340 1
80 2 170 10 260 7 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'EURL RFM Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-268 du 11 mars 2020
Article 1
Article 2