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Arrêté du 26 mai 2016

relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles d'enseignement du sport et simplification administrative

Résumé. Un arrêté de 2016 renforce les règles pour enseigner le sport contre rémunération, simplifie les procédures pour les salles de sport, et impose de nouvelles obligations pour les piscines et stands de tir.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport ;

Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment le II de l'article 49 (Simplification des règles dans le secteur touristique) ;

Vu le décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 (Renforcement des règles de sécurité dans les établissements sportifs) relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives ;

Vu l'avis de la Fédération française de natation en date du 8 mars 2016 ;

Vu l'avis de la Fédération française de ball trap et de tir à balle en date du 30 mars 2016,

Arrête :

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Modification des conditions pour enseigner le sport contre rémunération

Résumé. Les règles pour enseigner le sport contre rémunération deviennent plus strictes avec une pièce d’identité valide et une photo conforme à la norme ISO.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des vérifications pour l'enseignement du sport contre rémunération

Résumé. La réforme élargit les vérifications pour enseigner le sport contre rémunération, en ajoutant des contrôles supplémentaires et en ciblant spécifiquement les activités rémunérées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une obligation d'exposition du certificat médical pour les professionnels du sport

Résumé. Les professionnels du sport doivent maintenant montrer leur certificat médical original à l'administration pendant toute la validité de leur carte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles et informations dans les établissements sportifs

Résumé. Les règles pour les salles de sport changent : moins de paperasse, plus de vérifications simples et d'informations sur les compétences nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportivesCode du sportArt. A322-1 : Vérification des antécédents judiciaires des exploitants de salles de sport
→ Version 2 : Réduction des exigences déclaratives pour les exploitants
Code du sportArt. A322-2 : Contrôle des établissements sportifs
→ Version 2 : Suppression du formulaire déclaratif et introduction du pouvoir fermeur
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives, Art. A322-1, Art. A322-2, Art. A322-3

A créé les dispositions suivantes :

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Modification du mode d'envoi du plan d'organisation des piscines

Résumé. Le plan de surveillance et de secours des piscines doit maintenant être transmis selon les règles de l'article D322-16.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles pour les salles d'arts martiaux

Résumé. Un arrêté de 2016 a supprimé les règles spécifiques pour les salles d'arts martiaux dans le code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
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Obligation d'un plan détaillé pour les stands de tir

Résumé. Les exploitants de stands de tir aux armes de chasse doivent maintenant élaborer et transmettre un plan détaillé au préfet quinze jours avant l'ouverture ou toute modification.

A modifié les dispositions suivantes :

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Stabilité des conditions d'exercice des diplômes sportifs

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2016 ne modifie pas les conditions d'exercice ou les limites des diplômes listés dans l'article A212-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement du sport

Résumé. Les enseignants de sport doivent désormais fournir une photo conforme à la norme ISO et n'ont plus besoin d'un certificat médical annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des exigences techniques pour la photographie et l’identification

Résumé. Les exigences techniques pour la photographie et l’identification du déclarant sont précisées en imposant une conformité à une norme ISO et en exigeant que la copie de pièce soit valide.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une norme technique pour la photographie d'identité

Résumé. La photographie d'identité doit maintenant respecter la norme ISO/IEC 19794-5:2005.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des déclarations pour l'exploitation d'établissements sportifs

Résumé. L'arrêté abroge les déclarations obligatoires pour exploiter des établissements d'activités physiques ou sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. Annexe III-5 (art. A322-2)Code du sportArt. Annexe III-6 (art. A322-2)
- Code du sport.
Art. Annexe III-5 (art. A322-2), Art. Annexe III-6 (art. A322-2)

En vigueur depuis le 10 juin 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

Arrêté du 26 mai 2016
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