Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-176 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0133 du 9 juin 2016
Arrêté du 26 mai 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment le II de l'article 49 ;
Vu le décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives ;
Vu l'avis de la Fédération française de natation en date du 8 mars 2016 ;
Vu l'avis de la Fédération française de ball trap et de tir à balle en date du 30 mars 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-177 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-178 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives, Art. A322-1, Art. A322-2, Art. A322-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Paragraphe 2 : Information des pratiquants > >
1 version
1 créé
4 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-16 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux. > >
1 version
1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-142, Art. A322-143 > >
1 version
2 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-12 (art. A212-176) > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-12-2 a > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-12-2 b > >
1 version
1 modifié
Article 12
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-5 (art. A322-2), Art. Annexe III-6 (art. A322-2) > >
1 version
2 abrogés
Article 13
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre