A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-176 → Version 3
- Code du sport.Art. A212-176
1 version
1 modifié
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Arrêté du 26 mai 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment le II de l'article 49 ;
Vu le décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives ;
Vu l'avis de la Fédération française de natation en date du 8 mars 2016 ;
Vu l'avis de la Fédération française de ball trap et de tir à balle en date du 30 mars 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-177 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-177
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A212-178 → Version 2
- Code du sport.Art. A212-178
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportivesCode du sportArt. A322-1 → Version 2Code du sportArt. A322-2 → Version 2Code du sportArt. A322-3 → Version 2
- Code du sport.Sct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives, Art. A322-1, Art. A322-2, Art. A322-3
A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Paragraphe 2 : Information des pratiquants
- Code du sport.Sct. Paragraphe 2 : Information des pratiquants
1 version
1 créé
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A322-16 → Version 2
- Code du sport.Art. A322-16
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
- Code du sport.Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A322-142 → Version 2Code du sportArt. A322-143 → Version 2
- Code du sport.Art. A322-142, Art. A322-143
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-1 (art. A212-1) → Version 24
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-12 (art. A212-176) → Version 3
- Code du sport.Art. Annexe II-12 (art. A212-176)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-12-2 a → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe II-12-2 a
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-12-2 b → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe II-12-2 b
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe III-5 (art. A322-2) → Version 1Code du sportArt. Annexe III-6 (art. A322-2) → Version 1
- Code du sport.Art. Annexe III-5 (art. A322-2), Art. Annexe III-6 (art. A322-2)
1 version
2 abrogés
Créé le 10 juin 2016
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre
En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016
Arrêté du 26 mai 2016
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