Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, notamment le II de l'article 49 (Simplification des règles dans le secteur touristique)Art. 49Simplification des règles dans le secteur touristiqueLe gouvernement peut simplifier les règles pour le tourisme, comme les normes des équipements et la gestion des offices de tourisme. ;
Vu le décret n° 2016-281 du 8 mars 2016 (Renforcement des règles de sécurité dans les établissements sportifs)Renforcement des règles de sécurité dans les établissements sportifsLe décret renforce les règles de sécurité dans les piscines et établissements sportifs en donnant plus de pouvoir au préfet. relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives ;
Vu l'avis de la Fédération française de natation en date du 8 mars 2016 ;
Vu l'avis de la Fédération française de ball trap et de tir à balle en date du 30 mars 2016,
Arrête :