JORF n°0133 du 9 juin 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains
- Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports
- Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports
- Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
- Arrêté du 18 mai 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vendenheim (Bas-Rhin)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
- Décret n° 2016-757 du 7 juin 2016 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés
- Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie
- Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture
- Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 3 juin 2016 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2016-760 du 8 juin 2016 pris pour l'application des articles L. 131-16-1 et L. 333-1-4 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs
- Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 7 juin 2016 portant radiation des cadres (administrateurs civils) - M. DOTTELONDE (Stéphane)
- Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle
- Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 juin 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHARBONNIAUD (Jean)
- Décret du 7 juin 2016 portant nomination et promotion à titre exceptionnel dans l'armée active
- Décret du 7 juin 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'armée active
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
- Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 1er juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère de la fonction publique
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 3 juin 2016 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale
- Arrêté du 3 juin 2016 portant délégation de signature en matière de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-235 du 19 février 2016 mettant en demeure l'association pour la communication radiophonique en Charollais, Brionnais, Bourbonnais, Clunysois et nord Saône-et-Loire
- Décision n° 2016-462 du 4 mai 2016 relative à la recevabilité des candidatures déposées dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2016-222 du 24 février 2016 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Marseille
- Décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé en bande III
- Décision n° 2016-MA-01 du 22 avril 2016 modifiant la décision n° 2012-MA-31 du 4 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RAJE pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RAJE Avignon
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
- Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces