JORF n° 0133 du 9 juin 2016

Arrêté du 3 juin 2016 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Arrêté du 26 mai 2016 relatif au regroupement de sépultures européennes en Algérie

Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains

Décret n° 2016-754 du 7 juin 2016 définissant les travaux et activités mentionnés à l'article L. 5541-1-1 du code des transports

Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports

Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

Arrêté du 18 mai 2016 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Vendenheim (Bas-Rhin)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SPLENDOR »

Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Décret n° 2016-757 du 7 juin 2016 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés

Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 7 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense

Arrêté du 26 mai 2016 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie

Décret n° 2016-759 du 7 juin 2016 relatif aux fonds de mutualisation des risques sanitaires et environnementaux en agriculture

Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 juin 2016 autorisant au titre des années 2015 et 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et fixant le nombre de places offertes

Décret n° 2016-760 du 8 juin 2016 pris pour l'application des articles L. 131-16-1 et L. 333-1-4 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs

Arrêté du 26 mai 2016 relatif à la simplification des mesures administratives applicables aux établissements d'activités physiques et sportives

Décret du 7 juin 2016 portant radiation des cadres (administrateurs civils) - M. DOTTELONDE (Stéphane)

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 31 mai 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense de classe normale du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2015

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 juin 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. CHARBONNIAUD (Jean)

Décret du 7 juin 2016 portant nomination et promotion à titre exceptionnel dans l'armée active

Décret du 7 juin 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'armée active

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bourgogne - Franche-Comté)

Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Lorraine

Arrêté du 1er juin 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 7 juin 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique