Arrêté du 26 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Sct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives, Art. A322-1, Art. A322-2, Art. A322-3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Sct. Paragraphe 2 : Information des pratiquants

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Modification des contrôles et informations dans les établissements sportifs

Résumé. Les règles pour les salles de sport changent : moins de paperasse, plus de vérifications simples et d'informations sur les compétences nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportivesCode du sportArt. A322-1 : Vérification des antécédents judiciaires des exploitants de salles de sport
→ Version 2 : Réduction des exigences déclaratives pour les exploitants
Code du sportArt. A322-2 : Contrôle des établissements sportifs
→ Version 2 : Suppression du formulaire déclaratif et introduction du pouvoir fermeur
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 1 : Contrôle de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques ou sportives, Art. A322-1, Art. A322-2, Art. A322-3

A créé les dispositions suivantes :

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