Arrêté du 26 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-178

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Ajout d'une obligation d'exposition du certificat médical pour les professionnels du sport

Résumé. Les professionnels du sport doivent maintenant montrer leur certificat médical original à l'administration pendant toute la validité de leur carte.

A modifié les dispositions suivantes :

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