Arrêté du 26 mai 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-177

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des vérifications pour l'enseignement du sport contre rémunération

Résumé. La réforme élargit les vérifications pour enseigner le sport contre rémunération, en ajoutant des contrôles supplémentaires et en ciblant spécifiquement les activités rémunérées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance