Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux. > >
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1 abrogé
JORF n°0133 du 9 juin 2016
Article 6
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.