Article précédent

Article 5

Section parente

Arrêté du 26 mai 2016

Article suivant

Article 7

Arrêté du 26 mai 2016

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.