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Suppression des règles pour les salles d'arts martiaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
Arrêté du 26 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code du sport
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Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
Source : Légifrance