Arrêté du 26 mai 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.

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Suppression des règles pour les salles d'arts martiaux

Résumé. Un arrêté de 2016 a supprimé les règles spécifiques pour les salles d'arts martiaux dans le code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Salles où sont pratiqués les arts martiaux.

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