Arrêté du 26 mai 2016

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Art. Annexe III-5 (art. A322-2), Art. Annexe III-6 (art. A322-2)

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Suppression des déclarations pour l'exploitation d'établissements sportifs

Résumé. L'arrêté abroge les déclarations obligatoires pour exploiter des établissements d'activités physiques ou sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportArt. Annexe III-5 (art. A322-2)Code du sportArt. Annexe III-6 (art. A322-2)
- Code du sport.
Art. Annexe III-5 (art. A322-2), Art. Annexe III-6 (art. A322-2)

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