Arrêté du 26 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A322-16

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Modification du mode d'envoi du plan d'organisation des piscines

Résumé. Le plan de surveillance et de secours des piscines doit maintenant être transmis selon les règles de l'article D322-16.

A modifié les dispositions suivantes :

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