Arrêté du 26 mai 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-1 (art. A212-1)

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Stabilité des conditions d'exercice des diplômes sportifs

Résumé. L'arrêté du 26 mai 2016 ne modifie pas les conditions d'exercice ou les limites des diplômes listés dans l'article A212-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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