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Paragraphe 3

Plan d'organisation de la surveillance et des secours

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Article A322-17

Affichage du plan de surveillance et de secours dans les établissements aquatiques

Code du sport

Article A322-16

Article A322-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements aquatiques

Résumé Tous les employés doivent connaître le plan de sécurité et l'exploitant doit s'assurer qu'il est suivi.

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, transmis dans les conditions prévues à l'article D. 322-16, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.
L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence législative pour le plan d’organisation

Résumé des changements Le texte modifie la façon dont le plan d'organisation doit être transmis : il passe d’une partie intégrante de la déclaration (article R 322‑1) à une transmission conforme aux dispositions de l’article D 322‑16.

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, transmis dans les conditions prévues à l'article D. 322-16, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.

L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours, partie intégrante de la déclaration mentionnée à l'article R. 322-1, doit être obligatoirement connu de tous les personnels permanents ou occasionnels de l'établissement.

L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan.