Arrêté du 26 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A212-176

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Modification des conditions pour enseigner le sport contre rémunération

Résumé. Les règles pour enseigner le sport contre rémunération deviennent plus strictes avec une pièce d’identité valide et une photo conforme à la norme ISO.

A modifié les dispositions suivantes :

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