Arrêté du 26 mai 2016

Article 13

Créé le 10 juin 2016

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2016

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.