Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un plan détaillé pour les stands de tir
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des obligations déclarativesCode du sportArt. A322-143 : Sécurité des stands de tir aux armes de chasse
→ Version 2 : Obligation de soumission préalable du plan aux autorités
- Code du sport.Art. A322-142, Art. A322-143