A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A322-142 → Version 2Code du sportArt. A322-143 → Version 2
- Code du sport.Art. A322-142, Art. A322-143
Arrêté du 26 mai 2016
Article 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A322-142, Art. A322-143