Arrêté du 26 mai 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. A322-142, Art. A322-143

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Obligation d'un plan détaillé pour les stands de tir

Résumé. Les exploitants de stands de tir aux armes de chasse doivent maintenant élaborer et transmettre un plan détaillé au préfet quinze jours avant l'ouverture ou toute modification.

A modifié les dispositions suivantes :

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